Lettre ouverte à monsieur le maire de Villecresnes

Les élus du groupe Villecresnes Avenir ont décidé de réagir aux propos injustifiés et diffamatoires tenus publiquement au cours de la réunion du conseil municipal du lundi 30 mai, par monsieur Fossoyeux, adjoint aux finances. En voici le texte intégral.

Monsieur le maire,

Lundi 30 mai, lors d’un échange précédant l’approbation du compte administratif 2015, votre adjoint aux finances, a déclaré devant l’assemblée municipale, qu’à la fin de notre mandature, la ville de Villecresnes était à deux doigts d’être mise sous tutelle.

La mise sous tutelle n’est pas un objet de polémique. C’est une procédure lourde qui obéit à des règles très précises, définies par l’article L1612-14 du code général des collectivités territoriales. Celui-ci précise que  “Lorsque l'arrêté des comptes des collectivités territoriales fait apparaître dans l'exécution du budget, après vérification de la sincérité des inscriptions de recettes et de dépenses, un déficit égal ou supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement s'il s'agit d'une commune de moins de 20 000 habitants et à 5 % dans les autres cas, la chambre régionale des comptes, saisie par le représentant de l'Etat, propose à la collectivité territoriale les mesures nécessaires au rétablissement de l'équilibre budgétaire, dans le délai d'un mois à compter de cette saisine..”

La réalité de la gestion financière de Villecresnes n’a jamais rien eu à voir avec une telle situation :

•  C’est une des villes les moins endettée du département
•  L’excédent brut de fonctionnement a été en moyenne de près de 1,9 millions d’€, pour chacune des années de 2008 à 2013
• Au cours des exercices 2012, 2013 et 2014 les comptes administratifs ont fait apparaître, des excédents de recettes respectivement de 1954043,29 €, 1515476,57 €, et 1345380,69€
• Les ratios financiers de notre ville se sont toujours situés dans les normes
• Aucune alerte, sur aucun poste budgétaire, n’a jamais été émis par les services de l’Etat
• Aucun risque de ce type n’a été évoqué dans l’audit que vous avez fait réaliser en 2014

 Alors pourquoi Monsieur FOSSOYEUX a-t-il tenu publiquement de tels propos, aussi infondés que provocateurs ? Ce n’est pas la première fois qu’un tel dérapage, gravissime, survient au cours d’une réunion du conseil municipal. Votre équipe ne peut poursuivre plus longtemps ses pratiques diffamatoires.

Les élus de Villecresnes Avenir vous demandent donc de démentir sans tarder les propos scandaleux tenus par votre adjoint.

A défaut de réponse de votre part dans un délai de 5 jours ouvrés, une copie de cette lettre sera alors adressée, à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et à Madame la juge d’instruction en charge de la plainte pour diffamation, déjà déposée à votre encontre.

Quel pouvoir pour les citoyens ?

Voici le texte de la tribune de notre Groupe, tel qu'il a été transmis au service communication pour insertion dans le magazine municipal du mois de juin.

L’implication citoyenne se formalise depuis plusieurs années. Des lois comme la loi du 27 février 2002, la loi SRU du 13 décembre 2000, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine adoptée le 21 février 2014 ont modifié le cadre juridique des politiques publiques. Nous avions même choisi d’aller plus loin que la contrainte légale en instituant le CCEUP, en généralisant les comités de quartier et en concertant les Villecresnois sur le projet du Bois d’Auteuil. 

Dans un contexte de réorganisation du découpage administratif qui élargit les territoires au risque d’éloigner les habitants des décisions qui les concernent directement (transports, logements…), la ville, échelon des collectivités le plus proche des citoyens, doit jouer, l’atout de la proximité.

La mise en place d’une démarche de démocratie participative ouvre de nouvelles perspectives dans la gestion municipale. Aujourd’hui, il n’est plus envisageable qu’un élu local se contente de mettre en œuvre son projet sans y associer les habitants. Car même si les administrés sont plus que jamais difficilement mobilisables (manque de temps, peur de s’exprimer ou d’être étiquetés, sentiment d’impuissance, etc.), ils ont l’expertise vécue de leur quartier. Mais cette démarche nécessite une certaine ouverture d’esprit de la part des élus qui la mènent, le but ultime étant bien de s’engager vers la reconquête des convictions citoyennes…

Alors, à quand les prochains conseils de quartier ?

En direct du conseil municipal du 30 mai

Hier soir, lundi 30 mai, se tenait une réunion du conseil municipal. Trois informations méritent d’être portées à votre connaissance.

1.    Un adjoint aux finances lamentable

On ne connaissait pas vraiment le niveau du sieur Fossoyeux, adjoint aux finances, car il n’intervient pratiquement pas dans les débats. Depuis hier soir nous savons. Il ne possède que des connaissances limitées des fondamentaux de la gestion des finances publiques, il est mauvais débatteur et irresponsable lorsqu'il s'exprime.

En effet, ce monsieur, livré à lui-même puisque le maire était sorti de la salle, a déclaré devant l’assemblée, qu’en 2014, la ville de Villecresnes était à deux doigts d’être mise sous tutelle. 

Sait-il seulement ce qu’est une mise sous tutelle ? Connait-il réellement les chiffres qui caractérisent notre ville ? Apparemment pas.

Définition de la tutelle administrative : l'article L1612-14 CGCT

“Lorsque l'arrêté des comptes des collectivités territoriales fait apparaître dans l'exécution du budget, après vérification de la sincérité des inscriptions de recettes et de dépenses, un déficit égal ou supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement s'il s'agit d'une commune de moins de 20 000 habitants et à 5 % dans les autres cas, la chambre régionale des comptes, saisie par le représentant de l'Etat, propose à la collectivité territoriale les mesures nécessaires au rétablissement de l'équilibre budgétaire, dans le délai d'un mois à compter de cette saisine..”

Mais la réalité de Villecresnes est toute autre :
    2012 : Existence d'un excédent de recettes de 1 954 043,29 € 

·         2013 : Existence d'un excédent de recettes de 1 515 476, 57 €

·         2014 : Existence d'un excédent de recettes de 1 345 380, 69 €

Tous les chiffres sont vérifiables sur les délibérations en cliquant sur ce lien.

Nous sommes donc à des années-lumière d’un déficit. En tenant des propos aussi stupides monsieur Fossoyeux s'affiche publiquement à son niveau réel. Un tel dérapage est gravissime et démontre, une fois de plus, que cette équipe n’hésite pas à masquer ses lacunes par des propos diffamatoires. 

2.    Confirmation du débarquement de la DGS

Sans la moindre explication, le maire a informé le conseil de sa décision de se séparer de sa DGS. Il est évident qu'avec des explications sérieuses il se serait lui-même mis en cause, car c'est lui qui l’avait recrutée, qui lui avait attribué un salaire hors normes. qui lui a ordonné pendant ces deux années d’entreprendre des actions qui se sont révélées être des fautes. Ni Pierre Gravelle, ni Xavier Pozzo di Borgo, ni Pierre-Jean Gravelle, ni Daniel Wappler, n’avaient changé deux fois de DGS au cours du même mandat. Monsieur Guille fait dans l’exceptionnel !!

3.    Choix du nom des rues du quartier du Bois d’Auteuil et du groupe scolaire

C’est un projet ficelé, sans aucune concertation que le maire a proposé à l’adoption du conseil municipal. Les voies de circulation situées dans le périmètre du quartier du Bois d’Auteuil porteront les noms de Gabriel Fauré, Clara Schumann, Antonio Vivaldi, Barbara Strozzi et Hector Berlioz.

Quant au groupe scolaire il faudra attendre. Lors d’un récente réunion du comité de pilotage, les parents d’élèves et l'équipe enseignante d'Attilly avaient pourtant vivement protesté contre l’absence de concertation et la négation du travail déjà entrepris par le corps enseignant pour proposer un nom à leur future école. Ils n'auront pas été entendus. La démocratie, le dialogue, l’écoute ne font pas partie du logiciel de ceux qui prétendent bien vivre à Villecresnes.

Dans les tous prochains jours nous mettrons en ligne les vidéos des réponses du maire à nos questions.

Nos questions pour la réunion du conseil du 30 mai 2016

Voici les questions que le groupe Villecresnes Avenir a fait parvenir au maire, pour qu'il y soit répondu au cours de la prochaine réunion du conseil municipal, prévue lundi 30 mai 2016 à 20H30.

Comme d'habitude les réponses seront filmées et diffusées sur les réseaux sociaux.

Cliquer sur l'image

Par ailleurs, voici l'ODJ complet de cette réunion.

RÉUNION CONFUSE ET SCANDALEUSE

Mardi 24 mai, la municipalité s'était enfin décidée à tenir une réunion publique pour répondre aux questions des Villecresnois sur l'état d'avancement du chantier d'équipement de la ville en fibre optique. 

Cette réunion était attendue par beaucoup de monde, tant le brouillard s'était épaissi au cours des derniers mois sur les conditions et les délais d'accès à cette technologie. Hélas, comme souvent avec cette équipe, elle est apparue davantage improvisée qu'organisée, et à la fin on peut parler d'une succession de scandales.

Premier scandale : avoir tenu cette réunion dans un lieu inapproprié, car trop petit, inconfortable et mal sonorisé. Il n'était pourtant pas difficile d'imaginer que de nombreuses personnes feraient le déplacement et qu'un dialogue de qualité nécessitait un autre environnement.

Second scandale : avoir attendu plusieurs mois avant d'informer la population des retards et des difficultés rencontrés dans les négociations, portant sur les conventions de commercialisation, que le maire ne pouvait pas ignorer. Pourquoi a-t-il laissé croire que tout le monde aurait accès à la fibre alors que ce sera le cas seulement pour les clients SFR ou pour ceux qui le deviendront ? Défaut de suivi du dossier, manque d'intérêt ou manque de courage de sa part ? Quelle que soit la réponse il y a un sacré BUG !

Troisième scandale : avoir tenu une réunion de cette importance sans la totalité des opérateurs concernés. Où étaient les représentants d'Orange et ceux de Free par exemple ? Qu'on ne nous dise pas qu'ils ont refusé de venir, car lorsqu'un maire le veut, il a suffisamment d'arguments pour convaincre ceux qui sont des partenaires permanents des municipalités de venir. Comment peut-on admettre qu'un maire qui connaissait le refus de FREE de commercialiser la fibre sur sa ville, lui ait, dans le même temps, accordé le permis de construire un mât téléphonique sur un terrain municipal ? Avec le recul l'implantation de ce mât est encore plus déplorable. Il fallait négocier ! Tout cela manque de compétence et de courage. Dans une situation analogue nous avions obtenu d'Orange qu'il renonce à une implantation dans le quartier de Grosbois malgré un jugement du tribunal qui lui était favorable.

Quatrième scandale : avoir offert à un des opérateurs l'opportunité de se positionner en situation de monopole et de créer ainsi un trouble profond chez de nombreux habitants clients d'autres opérateurs. C'est une faute. Quelle crédibilité a monsieur Guille désormais auprès d'Orange, de Bouygues pour les amener à commercialiser sur notre territoire ?

Nous savons maintenant que notre salut en matière de fibre optique ne viendra pas de cette équipe passive. Les Villecresnois vont devoir agir ensemble et par eux-mêmes. Villecresnes Avenir prendra sa part de ses actions.

Copie d'article en réponse au dernier commentaire

BRÈVES d'ACTUALITÉ

A la suite des graves accusations de vol de dossiers, proférées par le maire contre des élus de l'ancienne majorité, une plainte pour diffamation a été déposée par 8 d'entre eux contre Gérard GUILLE. Un juge d'instruction a été désigné. Les auditions ont débuté et, dans ce cadre, tous les plaignants et le maire seront entendus dans les semaines à venir.

En décembre 2014, le maire a fait adopter, sans concertation, un nouveau règlement intérieur du conseil municipal, contesté par les élus de notre groupe. Par un jugement rendu en novembre 2015, le tribunal administratif a déclaré que le maire de Villecresnes avait, ce faisant, porté une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression des conseillers municipaux, et lui a ordonné de délibérer à nouveau dans un délai de deux mois. Monsieur Guille avait alors fièrement annoncé qu’il ferait appel de ce jugement, mais il vient de se désister, estimant à juste titre qu’une nouvelle déroute judiciaire le guettait. Nous attendons désormais qu’il applique le premier jugement devenu ainsi définitif.

Après avoir fait partir dans des conditions humiliantes les collaborateurs de son prédécesseur, (procès en cours), il semblerait que le maire vienne d’entamer le processus d’éjection de sa Directrice Générale des Services. Il devient ainsi le premier maire de Villecresnes à changer de DGS en cours de mandat. C'est pourtant lui qui l’avait choisie. C'est pourtant lui qui lui avait attribué un salaire hors normes. C'est lui encore qui ne lui a pas facilité la tâche en ne s’impliquant pas dans la préparation des dossiers. C'est lui surtout qui lui a ordonné d’entreprendre des actions qui se sont révélées être des fautes : refus de présentation de documents administratifs, non-respect de procédures d’achats, règlement intérieur illégal, discrimination, facturations indues aux familles, gestion caporaliste des agents... 

Cet échec est donc d'abord l'échec personnel de Monsieur Guille et comme il en a l'habitude, il cherche à en faire porter le poids par d'autres.

Villecresnes est désormais une ville qui fonctionne sans directeur technique, sans directeur financier, sans directeur juridique et de l’urbanisme et ce malgré (ou à cause) d’une équipe municipale inexpérimentée (euphémisme). 

COMMUNIQUÉ de MISE AU POINT

Les élus de Villecresnes Avenir ont consacré leur tribune d’opinion du magazine municipal de mai aux différents mandats exercés par le maire et aux indemnités qui y sont attachées. Ce dernier a choisi d’y répondre dans sa propre tribune. C’est son droit, comme c’est le nôtre de préciser notre pensée.

1.    Les mandats exercés par le maire et les sommes qu’il en tire ne sont pas un sujet tabou. Les Villecresnois ont le droit de savoir.

2.    Comme à chaque fois que le sujet le gêne, le maire utilise l’avantage que lui confère sa position de directeur de la publication pour contester nos affirmations dans le même numéro. Il connait nos textes avant d’écrire le sien, ce qui quand même très confortable. Encore convient-il ne pas user de subterfuges pour modifier la réalité.

3.    Notre texte visait surtout à établir le pourcentage de son temps que le maire dédie à sa ville. Selon ses propres chiffres, il ne serait que de 35% (935/2656). A condition, bien sûr, qu’il consacre pleinement à ses autres mandats le temps qui lui est payé. 

4.    Les chiffres que nous avons indiqués sont des chiffres bruts, les seuls qui fassent l’objet d'une publication officielle. Tous les documents auxquels nous nous sommes référés sont publics. Monsieur Guille, lui, évoque des sommes nettes. Raisonner en net montre bien qu’on s’intéresse d’abord au porte-monnaie.

5.   Il y a une différence de taille avec son prédécesseur dont un seul des mandats était indemnisé, le mandat de maire, de sorte qu’il percevait 2,5 fois moins que le maire actuel.