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mercredi 10 juin 2015

Le maire de Villecresnes va devoir s'exécuter

Dans le magazine municipale d'octobre 2014, le maire publiait un long article sur les finances, dans lequel on pouvait lire : “ Le rapport d’audit met très clairement en lumière une détérioration globale des ratios de notre commune passant d’une situation « verte » en 2008 à une situation « orange » en 2013.

A la suite de ces affirmations, Daniel Wappler, a adressé au maire, par courrier recommandé, une demande officielle de communication de l'audit financier en question. Refus du maire.



A la suite de ce refus, et face aux arguments de mauvaise foi qui lui étaient opposés, l'ancien maire s'est alors tourné vers la Commission d'Accès aux documents Administratifs (CADA) afin d'obtenir un avis sur la légalité de sa demande et l'illégalité de la réponse du maire.


La CADA a examiné la demande dans sa séance du 4 juin et a émis un AVIS TRÈS NET, sur la question qui lui était posée. 
L'audit n'est pas un document privé, et la stratégie du maire ne relève pas du secret des affaires.
Un flop pour Madame la Directrice des Services qui avait pourtant dû se creuser la tête pour trouver des arguments de refus aussi peu pertinents !

Cliquer pour lire l'avis

Le maire n'a plus le choix. Il va devoir s'exécuter. Sauf à se retrouver rapidement devant le juge.




vendredi 15 mai 2015

Des interrogations sérieuses sur les achats de véhicules

Nous avons quelques raisons de nous interroger sur la manière dont les achats ou les locations de véhicules, ont été effectuées par la municipalité, depuis le début de cette mandature.Tous les véhicules achetés ou loués sont des RENAULT. Est-ce un hasard ? C'est le cas même pour le premier prix du jeu organisé par les commerçants du marché, avec une participation de la ville à hauteur de 6000 € 

Afin de ne pas nourrir de vaines inquiétudes, une de nos adhérentes à adressé au maire, le 14 mars 2015, la demande suivante, que nous nous sommes gardés de diffuser avant de connaître sa réponse. Les achats des collectivités publiques obéissent en effet à des règles précises, et la loi donne à tout citoyen, le droit de contrôler qu'elles sont effectivement respectées.

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Devant l'absence de réponse à la date du 29 avril 2015, c'est à dire 6 semaines après l'envoi du courrier, notre adhérente a envoyé un courriel de rappel au maire et à sa DGS, 

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Nous sommes aujourd'hui le 15 mai 2015, et le maire, n'a toujours pas répondu.

Cela pourrait accréditer l'idée que les documents que nous sollicitons n'existent pas. 

Comme dans le cas de l'audit, devant ce refus caractérisé de nous répondre, nous utiliserons tous les recours qui sont à notre disposition afin de connaître la réalité de la situation : saisine de la CADA, du juge administratif éventuellement, et de la cour des comptes si des irrégularités sont constatées. Voici le courrier qui lance la procédure.


Cliquer sur limage pour lire.



vendredi 13 mars 2015

Copie de la demande adressée au maire suite à son refus de rendre public l'audit des finances

Le 5 mars, Séraphin, Villecresnois observateur de la vie locale, faisait part de son inquiétude face au refus du maire de publier l'audit des finances de la commune, dont il avait pourtant fait grand cas.


Nous avons donc décidé d'adresser au maire, une demande officielle à laquelle il ne pourra pas se soustraire, sauf à risquer de se faire contraindre par un juge. 
Fidèles à notre politique de transparence, nous publions ce courrier :



Monsieur le Maire,

Lors de la réunion du conseil municipal qui s’est tenue le lundi 16 février, les élus du groupe Villecresnes Avenir vous ont demandé que le rapport d’audit sur l’état des finances de la commune soit publié dans son intégralité sur le site internet de la ville et d’avoir communication du coût de cet audit, avec une copie de la facture.
Vous vous êtes opposé à ces demandes sans donner la moindre explication.
Vous n’ignorez pas que la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d'obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.
Par conséquent, je vous demande, par le présent courriel, à titre personnel, de bien vouloir m’adresser une copie intégrale du rapport d'audit sur les finances de la commune, auquel vous faites référence dans le magazine municipal d'octobre 2014, ainsi que le bon de commande s'y rapportant et la  facture totale associée.
Je vous prie de bien vouloir m’accuser réception de cette demande et de m'envoyer ces documents complets par mail puisqu'ils existent au format électronique.
Dans l'attente de ces documents, je vous prie d'agréer, monsieur le maire, l’expression de mes salutations distinguées.

 Daniel Wappler







mercredi 11 mars 2015

Nouvelles du CCAS de Villecresnes – N°2 : le voyage 2015 en Italie.

Depuis de nombreuses années, le CCAS organise un voyage à l’étranger pour les seniors. Que la municipalité actuelle continue à le faire n'a donc rien d'anormal.


Quelques remarques s'imposent néanmoins :
1. – Une première réflexion avait été engagée lors de la précédente mandature, d'ailleurs suscitée par une élue de l'opposition d'alors (la majorité d'aujourd'hui) qui “évoquait une possible réflexion sur un tarif social pour les participants à ce voyage”

Cette discussion a été réamorcée au cours des conseils d'administration du 14 juin 2014 et du 10 décembre 2014.

Lors de cette discussion, toute idée de la prise en compte des ressources des seniors pour une tarification adaptée aux ressources a été rejetée. Une élue de la majorité a d'ailleurs déclaré que ce voyage  (2 052 €), restait accessible à tous”

Accessibles à tous, une semaine à plus de 2000 € ? Alors que certains n'ont comme retraite que 800 euros par mois ?

2, – L'organisation est officiellement à la charge du CCAS qui assure toutes les démarches. En réalité c'est une élue municipale, la 1ère  adjointe, Jeanine MAILLET, qui préside à l'organisation de ce voyage. Elle-même y participant.
Or, même si les liens avec la commune sont étroits, le CCAS a une personnalité juridique distincte. Il en découle qu'être au conseil municipal n'autorise en rien de participer à la vie et à l'organisation du CCAS.
C'est la raison pour laquelle le conseil municipal élit parmi ses membres ceux qui deviendront membres du Conseil d'Administration du CCAS.
Or Madame MAILLET n'a pas été élue par ses pairs. Elle n'a donc aucune légitimité à intervenir dans les affaires du CCAS.

3. – Le prix retenu par le CCAS  pour le voyage : 2 052 €. Ce tarif du CCAS qui par définition devrait être “social” est  de 32 % supérieur à celui d'un voyage identique organisé par une association villecresnoise indépendante.

4 – Pour ce tarif, les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ne sont pas pris en charge.

En conclusion : le voyage “social” pour les seniors :
→ est organisé de fait par une élue municipale qui n'a aucune de légitimité à intervenir à l'intérieur du CCAS.
→ est de plus de 30 % plus cher que le même voyage organisé par une association indépendante.
→ ne prend à aucun moment en compte les revenus des personnes modestes.
→ n'est pas accessible aux PMR.

La question posée est celle-ci : pourquoi le CCAS fait il moins bien et beaucoup plus cher qu'une association ? Pourquoi laisse-t-il une personne sans légitimité intervenir dans le CCAS ?
À chacun d'avoir son opinion.

Ce voyage annuel à l'étranger est une tradition du CCAS de Villecresnes.
Le montant du voyage est réglé en totalité par le senior de sorte que cela ne grève pas le budget du CCAS. 

Le CCAS fournit simplement l'organisation et la maintenance : contact avec les tour operator, collecte des fonds et reversement au voyagiste. Elle dépêche également une employée du CCAS pour l'accompagnement pendant le voyage (en plus d'une élue du CCAS qui accompagne également.)