dimanche 14 janvier 2018

Le maire de Villecresnes de nouveau condamné !


L’AVESF (Agir à Villecresnes pour des Échanges Sans Frontières) existe de puis octobre 2014. Depuis sa création, cette association est victime d’ostracisme de la part du maire Gérard Guille et de son adjoint Thierry Debarry. Cela s’est traduit depuis plus de 3 ans par la non-inscription à l’annuaire des associations, par l’interdiction de participer au forum de associations (voir article du Parisien du 8 septembre 2015) et par le refus de mettre une salle à sa disposition pour les cours de langue qu’elle dispense.

Face à cette attitude destructrice et contraire à la loi, le conseil d’administration de l’association, après avoir épuisé tous les recours amiables possibles, a décidé d’introduire une requête auprès du tribunal administratif de MELUN, afin de faire “constater l’attitude discriminatoire de la municipalité et de lui enjoindre de respecter l’égalité de traitement avec les autres associations culturelles et sportives de la ville”

Le tribunal vient de rendre son jugement et ses conclusions sont sans appel :
  1. Prétendre que l’AVESF serait une association politique au motif que l’ancien maire en est administrateur, ne constitue pas un motif pouvant justifier les refus.
  2. Aucun principe ne fait obstacle à ce qu’une association se donne pour objet social d’intervenir en son nom propre, dans le domaine des relations avec les communes jumelées.
  3. En refusant la mise à disposition d’une salle, l’inscription dans l’annuaire des associations et l’octroi d’un stand au forum des associations, le maire a méconnu le principe d’égalité.
En conséquence les décisions du maire et de son adjoint sont annulées car contraires à la loi. Ils ont désormais l’obligation de réexaminer les demandes de l’AVESF dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement.

Dans cette affaire, Il serait temps que l’intelligence prenne le pas sur l’autoritarisme et que messieurs Guille et Debarry décident de sortir de cette situation par le haut, car l’activité et le service qu’apporte l’AVESF n’ont pas d’équivalent à Villecresnes. Ils le savent pertinemment. 

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