mardi 19 janvier 2016

Le Tribunal Administratif condamne sèchement le maire pour la seconde fois

Par un jugement rendu le 8 janvier 2016, le tribunal administratif de Melun vient de condamner le maire pour la seconde fois. Son refus persistant de publier l'audit des finances communales, réalisé sur fonds publics, est ainsi jugé totalement contraire à la loi. Les termes de la condamnation sont sans équivoque.

RAPPEL : Tout au long de la campagne électorale, Monsieur Guille avait mis en cause notre gestion des finances, à tort, comme le démontraient pourtant un niveau d’endettement parmi les plus faibles du département du Val-de-Marne, et un taux d’épargne raisonnable, eu égard aux nombreux investissements réalisées et aux services créés pendant notre mandature.

Sitôt élu, Monsieur GUILLE a voulu étayer ses affirmations auprès de la population en commandant un audit des finances communales à un “cabinet d’experts” (selon ses termes) et, en octobre 2014, il a publié un article de 3 pages dans le magazine municipal, article bien évidemment très polémique tant sur le fond que dans la forme. 

Les élus d’opposition ont alors demandé au maire, par une question orale posée au cours de la réunion du conseil municipal du 16 février, de bien vouloir rendre ce rapport public afin qu’ils puissent en prendre connaissance et exercer leur droit de réponse. Refus sec et sans explication du maire qui a simplement déclaré “ne pas souhaiter rendre public un document de travail”  (voir vidéo ci-dessous)


Nous avons réitéré à plusieurs reprises nos demandes, mais à chaque fois, nous nous sommes heurtés, soit à un refus, soit à une absence de réponse, et ce, malgré un avis de la CADA qui enjoignait à la municipalité de se conformer à la loi. C'est la raison pour laquelle nous avons été conduits à introduire une requête auprès du tribunal.


Justice vient donc de nous être rendue, et le maire a désormais un mois pour s'exécuter.


Le pire de tout cela est le coût final de ce stupide entêtement : 
  • Coût de l'audit : 11000 €
  • Frais d'avocats pour ne pas le publier : probablement entre 10000 et 15000 € (cabinet spécialisé parisien)
Voilà qui n'est pas digne de quelqu'un qui se présente en champion de la gestion rigoureuse. Tout cela pour ne pas être pris en flagrant délit de mensonges. Un peu plus d'intelligence et moins d'arrogance lui aurait permis d'épargner cette dépense inutile au budget de la ville. Mais il est vrai qu'il s'apprêtait à augmenter nos impôts.................

ADDENDUM :Nous venons d'adresser un courrier au maire et au Préfet afin d'obtenir l'application du jugement le plus tôt possible. Lire

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