vendredi 13 novembre 2015

Des achats qui posent problème


Depuis plusieurs mois, nous avons quelques raisons de nous interroger sur la manière dont les achats de véhicules, ont été réalisés par la municipalité, depuis le début de cette mandature.

Les achats des collectivités publiques obéissant à des règles précises, et la loi donnant à tout citoyen, le droit de vérifier qu'elles sont effectivement respectées, nous avions dès le 14 mars 2015, demandé au maire de nous adresser une copie des consultations effectuées et des factures.

Face à l’absence de réponse dans un délai normal, nous nous sommes alors adressés à la Commission des Actes administratifs (CADA), et après son intervention, nous avons fini par obtenir des bons de commande et des factures mais aucun des devis qui sont pourtant obligatoires lors des achats publics.

Ainsi 3 véhicules, tous de marque RENAULT, ont été acquis sans la consultation préalable de plusieurs garages :
  • Une voiture de fonction CAPTURE pour la Directrice Générale de Services 
  • Une voiture de fonction CAPTURE pour le Directeur adjoint des Services Techniques 
  • Une voiture CLIO, destinée à la police municipale

 La TWINGO qui représentait le 1er prix du grand jeu organisé par les commerçants du marché, et financée pour une large part par la municipalité (selon ses propres déclarations), pourrait, le cas échéant, être ajoutée à la liste.

Interrogé, le maire reconnait les faits et les justifie par l’urgence. Comme si l’achat de voitures de fonction pouvait revêtir ce caractère !

Ce qui fait débat, c’est qu’un de ses adjoints, Monsieur FOSSOYEUX, est  le dirigeant  de la société CARAR, (Centrale d’Achats du Réseau des Agents Renault).  

Convenons qu’il y a matière à s’interroger ! 

C’est la raison pour laquelle nous souhaitions obtenir des preuves du respect des procédures. Preuves que nous n’avons pas obtenues !

Une alerte a été adressée à la Cour Régionale des Comptes.

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