jeudi 23 juillet 2015

Simples citoyens, élus ou anciens élus, nous avons tous des droits !


Gérard Guille, qui porte plainte pour des peccadilles, est probablement en passe de devenir le maire le plus cité en justice de tout le Val-de-Marne. Plusieurs requêtes ont été, ou seront, introduites par des particuliers, des élus ou des anciens élus.

Le 17 octobre 2014,  un Villecresnois, victime de l’arbitraire de l’équipe municipale, se voit refuser un permis pour des raisons qui n’ont rien à voir avec le règlement d’urbanisme.
Le Préfet écrit au maire le 24 décembre un courrier très ferme à ce sujet : “Votre refus repose sur des motivations insuffisantes et est donc illégal. Je vous demande donc de retirer cet acte dans un délai qui ne m’obligerait pas à saisir le tribunal administratif
Monsieur le maire ignore cette mise en demeure et poursuit sa guerre de tranchées contre son administré.
L’affaire sera jugée prochainement devant le tribunal administratif de Melun

Le 22 décembre 2014, le maire fait adopter un nouveau règlement intérieur pour le conseil municipal. Jean-rené Cullier de Labadie, conseiller municipal, au nom du groupe Villecresnes Avenir, jugeant que les nouveaux articles ont pour seul objet de limiter le droit d’expression de l’opposition, dépose un recours gracieux auprès de Gérard GUILLE, maire de Villecresnes afin de lui demander d'envisager des modifications de ce règlement pour le rendre conforme aux règles de droit. Une fin de non-recevoir lui est opposée.
Le groupe Villecresnes Avenir n’a, alors, pas d’autre choix que d’introduire un recours auprès du juge administratif, ce qui est fait le 23 mars 2015,
L’affaire devrait être traitée rapidement, elle aussi devant le tribunal administratif de Melun

Durant l’été 2014, le nouveau maire de Villecresnes fait réaliser un audit sur les finances communales par un cabinet “spécialisé”.
En octobre 2014, il publie, dans le magazine municipal, un résumé a contenu politisé, que Daniel Wappler, ancien maire, juge partial, incomplet et ne reflétant pas la réalité.
Le 11 février 2015, le groupe d’opposition demande au maire de faire preuve de transparence et de publier le rapport d’audit. 1er refus.
Le 2 mars 2015, par courriel et par lettre recommandée, Daniel WAPPLER enjoint le maire de lui communiquer le rapport, conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, afin de prendre connaissance de son contenu et d’exercer son droit de réponse. Nouveau refus
Devant cet état de fait, Daniel WAPPLER s’adresse alors à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs qui, dans sa réunion du 4 juillet 2015, confirme son droit à obtenir copie du rapport et en informe directement le maire de Villecresnes. Aucune réponse
Le 11 juin 2015, nouveau courriel au maire pour l’informer qu’à défaut de respecter l’avis de la CADA, une action judiciaire serait entreprise. Aucune réponse
Mais que craint-il donc ?
Le 13 juillet 2015 un recours est donc déposé devant le tribunal administratif de Melun

Le 30 juin 2015, au cours de la réunion du conseil du 30 juin, (réunion publique comme toutes les réunions du conseil), alors qu’il était question de demandes de subventions pour le groupe scolaire du Bois d’Auteuil, et que l’opposition lui faisait remarquer que son attentisme de 15 mois le conduira à un échec, le maire s’est emporté et a proféré des accusations d’une rare gravité. En voici le mot à mot intégral :
“Vous savez Madame, que quand on est arrivés à la mairie nous n’avons trouvé aucun dossier sur aucun sujet.
S’il vous plait, si vous aviez voulu aider la commune, il aurait déjà fallu laisser les dossiers dans la commune et ne pas les emmener.
Pour le Bois d’Auteuil, il n’y avait d’aucun dossier, il n’y avait aucun dossier sur rien, nous avons découvert  l’ensemble des documents, l’ensemble des problèmes au fil des jours.
Vous n’allez pas me dire que rien n’a été emmené de la mairie quand même. Vous pouvez me le dire que rien n’a été emmené ? Oui ? Non mais dites donc !
C’est inadmissible, ce que vous avez fait est inadmissible !”

Nous avons déjà exposé les raisons qui rendent ces propos à la fois profondément graves et stupides.
Vous pouvez relire notre réponse et visionner la vidéo en suivant ce lien. 

Les élus de l’ancienne majorité ont décidé d’entamer une action judiciaire pour diffamation publique.

D'autres sujets pourraient rejoindre cette liste déjà longue, comme par exemple les achats de véhicules.

Nous avons tous des droits, à commencer par ceux d'être informés, de penser et de s'exprimer librement. Lorsque l'intelligence ne suffit pas à les faire respecter, il reste la JUSTICE.

Nous ne céderons ni aux refus, ni aux menaces. 

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