jeudi 18 décembre 2014

Questions au maire pour le conseil du 22 décembre


Le conseil municipal se réunira lundi 22 décembre à 20h30.


Compte tenu des difficultés récurrentes que rencontrent nos élus, pour se faire entendre, nous avons décidé d'utiliser la procédure des questions orales afin d'obtenir des réponses précises aux questions que nous nous posons. Quatre questions ont été transmises au maire, pour la séance du 22, et ses réponses seront enregistrées et publiées avec le compte-rendu que nous ferons de la réunion. 

1) La première question concerne le Bois d’Auteuil
Dans le document distribué en septembre 2013, en appui de l’enquête publique, nous affirmions : “Le projet du Bois d’Auteuil est essentiel en ce qu’il permet d’apporter des réponses de qualité à nos besoins de logements, d’emplois, et d’équipements publics, et qu’il financera une part du futur groupe scolaire.” Nous souhaiterions donc savoir :
  • Ou en est l’implantation de la zone d’activités qui était prévue ? Avez-vous poursuivi les discussions entamées avec les propriétaires en vue de l’achat de l’espace concerné ? (aujourd’hui 1,2 ha figure dans le cadre budgétaire qui nous a été transmis, quand 4 à 5 étaient prévus)
  • Ou en sont les études et/ou les consultations concernant le groupe scolaire ?
  • Si vous avez entrepris les négociations avec La Poste à propos du site sportif, dont la convention de mise à disposition s’achève fin décembre ?
  • Si vous comptez réaliser le projet de salle multi-activités que nous avions inscrit au budget 2014 ? Si oui quand ?
  • La nécessité d’une ancienneté de 6 mois pour percevoir la prime
  • L’obligation d’une évaluation formelle, écrite, de chaque agent afin de faire le point sur l’année écoulée et de fixer les objectifs pour l’année à venir.
2) La seconde concerne l’acquisition, et la mise à la disposition de l’Association Espoir Autisme 94,  de la parcelle AR 63, propriété du SAF
Cette délibération a fait l’objet d’un vote unanime du conseil municipal, et nous ne comprenons pas pourquoi dans ces conditions les choses traînent.

3) La troisième est liée aux primes perçues en novembre par certains agents de la collectivité.
Nous voudrions savoir si les dispositions du “règlement relatif à l’attribution de la prime de performance”, approuvé par la délibération 2010-011 du 23 janvier 2010 par 23 voix et 6 abstentions, ont été intégralement respectées et en particulier l’article 2 qui prévoit :
  • La nécessité d’une ancienneté de 6 mois pour percevoir la prime
  • L’obligation d’une évaluation formelle, écrite, de chaque agent afin de faire le point sur l’année écoulée et de fixer les objectifs pour l’année à venir.
Sur ce point, selon la nature de vos réponses, nous nous réservons le droit d’intervenir auprès des instances de contrôle de la légalité.

4) La quatrième a trait au salon Arts, Culture et Gastronomie.
Quelles dispositions organisationnelles comptez-vous prendre pour éviter que, ce que beaucoup et notamment les exposants et la presse ont nommé le fiasco du salon de Villecresnes, ne se reproduise ?

Nous vous donnons rendez-vous la semaine prochaine avec les réponses.

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