Affichage des articles dont le libellé est Justice. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Justice. Afficher tous les articles

lundi 17 avril 2017

Brèves


Colère contre SFR
Voici le message d'un Villecresnois relevé sur Facebook et qui en dit long sur le respect accordé par cet opérateur vis à vis de notre ville et de ses habitants.
"Un coup de gueule contre SFR qui se moque de ces nouveaux clients fibre. En effet une coupure de ma ligne téléphonique à eu lieu il y a 3 semaines et j'attends toujours d'être rappelé par un supposé service technique de niveau 3 pour résoudre ce problème. Ne croyez jamais ce que l'on vous dit au téléphone : "on vous rappelle dans les plus brefs délais" , " nous mettons tout en œuvre pour résoudre votre problème" ..... Ce sont des menteurs !"

Message adressé par un autre Villecresnois à Villecresnes Avenir
"Cela fait au moins la dixième fois que je vous contacte à ce sujet, la municipalité et Valofibre idem...
Je sais que vous n’êtes pas aux manettes malheureusement mais vous êtes peut-être les seuls avec Pierre-Jean Gravelle à pouvoir faire avancer les choses.
C'est réellement à se taper la tête contre les murs.
L'échéance pour l'aérien à Villecresnes avait été placée très tard, à mars 2017.
Et pour la rue Edouard Branly, nous sommes presque à la mi-avril et pas l'ombre d'un technicien de la fibre optique.
Aucun point ni excuse de la mairie, rien, le néant...
Toute cette histoire est un cauchemar!
Cordialement."

Nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à éprouver le sentiment d'être abandonnés à leur sort par la mairie.

Le respect de l'esprit républicain par la majorité
Une invitation à participer à une réunion de la commission urbanisme, préalable à la tenue du conseil du 18, a été envoyé la veille pour le lendemain.

Cliquer
Y a-t-il de meilleure manière de dire je vous "em....." que celle-ci ?

Guille conteste la démarche du juge mais pas ses déclarations diffamatoires.
Tout le monde sait que le maire est en examen et au bord de la correctionnelle pour avoir diffamer gravement l'équipe précédente. Pris de panique M. Guille a demandé à son avocat de contester, non pas les faits, mais la procédure, en s'appuyant sur une jurisprudence de 1880 ! Objectif : obliger le juge à reprendre l'instruction et gagner ainsi du temps. Le dossier sera examiné par la chambre de mise en accusation de la cour d'appel de Paris le 19 avril.
Mais M. Guille savez-vous que, contrairement au Président de la République, un maire n'a pas d'immunité pendant son mandat ?

Les questions de Villecresnes Avenir pour la réunion du conseil du 18 avril
Voici les questions que le groupe Villecresnes Avenir a fait parvenir au maire, pour la réunion du conseil municipal, 13 mars 2017


Cliquer pour lire les questions

jeudi 6 octobre 2016

Gérard GUILLE, maire de Villecresnes, mis en examen

Le 15 septembre 2015, plusieurs élus de la précédente équipe municipale, dont l'ancien maire, ont déposé une plainte en diffamation calomnieuse contre Monsieur Gérard GUILLE, suite aux propos tenus publiquement lors du conseil municipal du 30 juin dernier, au cours duquel il avait violemment accusé les membres de l'ancienne majorité d'avoir emmené l'ensemble des dossiers en cours, à l'issue de leur mandat. (Cliquer sur ce lien pour revoir la vidéo)

Les personnes mises en cause avaient considéré que cette accusation, gravissime dans son contenu et sans fondement, portait gravement atteinte à leur image publique et à leur honneur.

Le Parisien daté de ce jour nous informe qu’à la suite de l’enquête menée par les services de Police, le juge d’instruction a décidé la mise en examen de Monsieur GUILLE, pour diffamation envers particuliers par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique.


Le dossier a été transmis au parquet.

Cliquer pour lire l'article

lundi 12 septembre 2016

Une TROISIÈME condamnation pour le maire de Villecresnes

Le tribunal administratif de Melun vient d'annuler une décision de monsieur Guille pour la TROISIÈME FOIS en quelques mois.

Le maire et son adjoint à l'urbanisme (bien passif), s'étaient acharnés, sans aucune raison technique ou urbanistique valable, à refuser un permis de construire à un Villecresnois, et ce malgré une injonction préfectorale à annuler la décision de refus. 


Les annulations répétées de ses décisions par la justice démontrent, une nouvelle fois les approximations, la méconnaissance des dossiers, l'incompétence générale et surtout l'esprit partisan à partir desquels le maire de Villecresnes prend ses décisions.

A ceux qui lui chercheraient encore des circonstances atténuantes du type “le pauvre, il est si mal entouré” nous citons le proverbe chinois très connu : le poisson pourrit toujours par la tête.

dimanche 21 février 2016

Audit financier : les petites médiocrités de monsieur Guille


Nous avons pu prendre connaissance du rapport d’audit sur les finances communales réalisé au printemps 2014 et que le maire a largement utilisé pour dénigrer la gestion de l’équipe précédente.

Nous sommes arrivés au terme de longs mois de demandes, de refus, de requête auprès de la CADA assorti d’avis positif, de persistance de refus, et finalement de plainte auprès du tribunal administratif, conclue par une condamnation ferme des décisions du maire, malgré une défense confiée à des avocats spécialisés et onéreux. Quelle bataille, mais aussi quelle victoire !

Une attitude aussi entêtée avait forcément une raison. Laquelle ?

Les réponses apparaissent lorsque l’on parcourt le document. Elles se nomment mensonges, omissions, déformations de propos, distorsions de faits, utilisation sélective du travail du cabinet KOPFLER. Une utilisation partiale, dont Monsieur Guille espérait sans doute qu’elle viendrait, à posteriori, justifier ses affabulations de campagne.

Quoi de plus simple que de faire référence à un document pompeusement qualifié d'“EXPERTISE” pour dénigrer l'équipe précédente et d'en interdire ensuite l'accès pour cacher que l'on a tripatouillé la réalité. A la portée de n'importe quel petit acteur !

C'est raté, même s’il nous aura fallu un an et demi pour pouvoir accéder à cette étude réalisée sur fonds publics.

Voici notre analyse du contenu de ce rapport. Pour en faciliter la lecture, les phrases directement extraites du rapport d’audit sont écrites en bleu. et celles tirées de l'article de monsieur Guille d'octobre 2014, sont en gras noir.

Lire l'audit dans son intégralité (**)

Facture payée pour l'audit (à laquelle il faudrait ajouter les honoraires d'avocats)

Lire notre analyse comparative de l'audit et de l'article partial de monsieur Guille, 

(**) = (Dans un souci de confort de lecture le surlignage vert émanant de l'équipe actuelle qui figurait sur le rapport mis en ligne a été supprimé via adobe)

mardi 19 janvier 2016

Le Tribunal Administratif condamne sèchement le maire pour la seconde fois

Par un jugement rendu le 8 janvier 2016, le tribunal administratif de Melun vient de condamner le maire pour la seconde fois. Son refus persistant de publier l'audit des finances communales, réalisé sur fonds publics, est ainsi jugé totalement contraire à la loi. Les termes de la condamnation sont sans équivoque.

RAPPEL : Tout au long de la campagne électorale, Monsieur Guille avait mis en cause notre gestion des finances, à tort, comme le démontraient pourtant un niveau d’endettement parmi les plus faibles du département du Val-de-Marne, et un taux d’épargne raisonnable, eu égard aux nombreux investissements réalisées et aux services créés pendant notre mandature.

Sitôt élu, Monsieur GUILLE a voulu étayer ses affirmations auprès de la population en commandant un audit des finances communales à un “cabinet d’experts” (selon ses termes) et, en octobre 2014, il a publié un article de 3 pages dans le magazine municipal, article bien évidemment très polémique tant sur le fond que dans la forme. 

Les élus d’opposition ont alors demandé au maire, par une question orale posée au cours de la réunion du conseil municipal du 16 février, de bien vouloir rendre ce rapport public afin qu’ils puissent en prendre connaissance et exercer leur droit de réponse. Refus sec et sans explication du maire qui a simplement déclaré “ne pas souhaiter rendre public un document de travail”  (voir vidéo ci-dessous)


Nous avons réitéré à plusieurs reprises nos demandes, mais à chaque fois, nous nous sommes heurtés, soit à un refus, soit à une absence de réponse, et ce, malgré un avis de la CADA qui enjoignait à la municipalité de se conformer à la loi. C'est la raison pour laquelle nous avons été conduits à introduire une requête auprès du tribunal.


Justice vient donc de nous être rendue, et le maire a désormais un mois pour s'exécuter.


Le pire de tout cela est le coût final de ce stupide entêtement : 
  • Coût de l'audit : 11000 €
  • Frais d'avocats pour ne pas le publier : probablement entre 10000 et 15000 € (cabinet spécialisé parisien)
Voilà qui n'est pas digne de quelqu'un qui se présente en champion de la gestion rigoureuse. Tout cela pour ne pas être pris en flagrant délit de mensonges. Un peu plus d'intelligence et moins d'arrogance lui aurait permis d'épargner cette dépense inutile au budget de la ville. Mais il est vrai qu'il s'apprêtait à augmenter nos impôts.................

ADDENDUM :Nous venons d'adresser un courrier au maire et au Préfet afin d'obtenir l'application du jugement le plus tôt possible. Lire

Lire également la presse sur ce thème

mardi 24 novembre 2015

Le tribunal administratif désavoue le maire de Villecresnes

RAPPEL

Le 22 décembre 2014, le maire fait adopter un nouveau règlement intérieur pour le conseil municipal. Jean-rené Cullier de Labadie, conseiller municipal, au nom du groupe Villecresnes Avenir, jugeant que les nouveaux articles ont pour seul objet de limiter le droit d’expression de l’opposition, dépose un recours gracieux auprès de Gérard GUILLE, maire de Villecresnes afin de lui demander d'envisager des modifications de ce règlement pour le rendre conforme aux règles de droit. Une fin de non-recevoir lui est opposée.

Le groupe Villecresnes Avenir n’a, alors, pas d’autre choix que d’introduire un recours auprès du juge administratif, ce qui est fait le 23 mars 2015,

L'affaire a été mise à l'audience le 4 novembre et le jugement, rendu le 18 novembre, vient d'être communiqué aux parties. Cliquer sur la photo pour prendre connaissance de l'essentiel.


JUGEMENT




mardi 15 septembre 2015

COMMUNIQUÉ

Plusieurs élus de la précédente équipe municipale, dont l'ancien maire, ont déposé une plainte auprès du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Créteil, contre Monsieur Gérard GUILLE, pour diffamation et calomnie.

Cette plainte fait suite aux propos qu'il a tenus publiquement lors du conseil municipal du 30 juin dernier, au cours duquel il avait violemment accusé les membres de l'ancienne majorité d'avoir emmené l'ensemble des dossiers en cours, à l'issue de leur mandat.

Cette accusation, gravissime dans son contenu, est sans fondement car, si les élus disposent de leurs propres versions de travail, les documents originaux sont gérés dans leur intégralité par les services. En particulier s'agissant du Bois d'Auteuil, expressément cité, toutes les pièces étaient détenues par l'agence CCU, pilote du projet.
A l’heure de la bureautique, pour emmener des dossiers, il faut emmener les serveurs.

Une déclaration de cette nature, faite publiquement par le premier magistrat de la commune, ne peut avoir pour seul but que de troubler l'opinion de certains habitants quant à la supposée véracité des faits.

Dans ces conditions, les élus mis en cause ont considéré que les propos tenus par Monsieur Gérard GUILLE, portaient gravement atteinte à leur image publique et à leur honneur, et ont décidé de s'adresser à la justice pour obtenir réparation du préjudice subi.

On pourra juger de l'attitude agressive du maire en visionnant la vidéo ci-dessous




jeudi 23 juillet 2015

Simples citoyens, élus ou anciens élus, nous avons tous des droits !


Gérard Guille, qui porte plainte pour des peccadilles, est probablement en passe de devenir le maire le plus cité en justice de tout le Val-de-Marne. Plusieurs requêtes ont été, ou seront, introduites par des particuliers, des élus ou des anciens élus.

Le 17 octobre 2014,  un Villecresnois, victime de l’arbitraire de l’équipe municipale, se voit refuser un permis pour des raisons qui n’ont rien à voir avec le règlement d’urbanisme.
Le Préfet écrit au maire le 24 décembre un courrier très ferme à ce sujet : “Votre refus repose sur des motivations insuffisantes et est donc illégal. Je vous demande donc de retirer cet acte dans un délai qui ne m’obligerait pas à saisir le tribunal administratif
Monsieur le maire ignore cette mise en demeure et poursuit sa guerre de tranchées contre son administré.
L’affaire sera jugée prochainement devant le tribunal administratif de Melun

Le 22 décembre 2014, le maire fait adopter un nouveau règlement intérieur pour le conseil municipal. Jean-rené Cullier de Labadie, conseiller municipal, au nom du groupe Villecresnes Avenir, jugeant que les nouveaux articles ont pour seul objet de limiter le droit d’expression de l’opposition, dépose un recours gracieux auprès de Gérard GUILLE, maire de Villecresnes afin de lui demander d'envisager des modifications de ce règlement pour le rendre conforme aux règles de droit. Une fin de non-recevoir lui est opposée.
Le groupe Villecresnes Avenir n’a, alors, pas d’autre choix que d’introduire un recours auprès du juge administratif, ce qui est fait le 23 mars 2015,
L’affaire devrait être traitée rapidement, elle aussi devant le tribunal administratif de Melun

Durant l’été 2014, le nouveau maire de Villecresnes fait réaliser un audit sur les finances communales par un cabinet “spécialisé”.
En octobre 2014, il publie, dans le magazine municipal, un résumé a contenu politisé, que Daniel Wappler, ancien maire, juge partial, incomplet et ne reflétant pas la réalité.
Le 11 février 2015, le groupe d’opposition demande au maire de faire preuve de transparence et de publier le rapport d’audit. 1er refus.
Le 2 mars 2015, par courriel et par lettre recommandée, Daniel WAPPLER enjoint le maire de lui communiquer le rapport, conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, afin de prendre connaissance de son contenu et d’exercer son droit de réponse. Nouveau refus
Devant cet état de fait, Daniel WAPPLER s’adresse alors à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs qui, dans sa réunion du 4 juillet 2015, confirme son droit à obtenir copie du rapport et en informe directement le maire de Villecresnes. Aucune réponse
Le 11 juin 2015, nouveau courriel au maire pour l’informer qu’à défaut de respecter l’avis de la CADA, une action judiciaire serait entreprise. Aucune réponse
Mais que craint-il donc ?
Le 13 juillet 2015 un recours est donc déposé devant le tribunal administratif de Melun

Le 30 juin 2015, au cours de la réunion du conseil du 30 juin, (réunion publique comme toutes les réunions du conseil), alors qu’il était question de demandes de subventions pour le groupe scolaire du Bois d’Auteuil, et que l’opposition lui faisait remarquer que son attentisme de 15 mois le conduira à un échec, le maire s’est emporté et a proféré des accusations d’une rare gravité. En voici le mot à mot intégral :
“Vous savez Madame, que quand on est arrivés à la mairie nous n’avons trouvé aucun dossier sur aucun sujet.
S’il vous plait, si vous aviez voulu aider la commune, il aurait déjà fallu laisser les dossiers dans la commune et ne pas les emmener.
Pour le Bois d’Auteuil, il n’y avait d’aucun dossier, il n’y avait aucun dossier sur rien, nous avons découvert  l’ensemble des documents, l’ensemble des problèmes au fil des jours.
Vous n’allez pas me dire que rien n’a été emmené de la mairie quand même. Vous pouvez me le dire que rien n’a été emmené ? Oui ? Non mais dites donc !
C’est inadmissible, ce que vous avez fait est inadmissible !”

Nous avons déjà exposé les raisons qui rendent ces propos à la fois profondément graves et stupides.
Vous pouvez relire notre réponse et visionner la vidéo en suivant ce lien. 

Les élus de l’ancienne majorité ont décidé d’entamer une action judiciaire pour diffamation publique.

D'autres sujets pourraient rejoindre cette liste déjà longue, comme par exemple les achats de véhicules.

Nous avons tous des droits, à commencer par ceux d'être informés, de penser et de s'exprimer librement. Lorsque l'intelligence ne suffit pas à les faire respecter, il reste la JUSTICE.

Nous ne céderons ni aux refus, ni aux menaces.